Données personnelles récupérées sur FACEBOOK ou LINKED IN ? Toujours utilisables ?
Posted on: septembre 6, 2018, by : François-René LebatardAvec le RGPD, l’on ne sait plus si nos anciennes pratiques des données personnelles sont légales ou non. Qui n’a pas pris l’habitude de compléter les informations sur un candidat, un contact d’affaires, un partenaire potentiel… avec les informations rendues publiques sur les réseaux sociaux ?
Mais en droit des données personnelles, même avant le RGPD, peu importe la provenance des données, confidentielles ou publiques, ou encore leur nature exclusivement professionnelle.
Il faudra vous assurer dans tous les cas de disposer d’un fondement légal (consentement, exécution d’un contrat ou intérêt légitime du responsable de traitement). Le caractère public des données, surtout révélés directement par la personne, vous permettra cependant d’éliminer la possibilité d’un risque d’atteinte à sa vie privée.
Parmi les données récupérées certaines sont considérées comme « spéciales » : origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques ou appartenance syndicale.
Ces traitements sont a priori strictement interdits, sauf consentement explicite de la personne concernée.
L’article 9 e) du RGPD prévoit toutefois une exception si « le traitement porte sur des données à caractère personnel qui sont manifestement rendues publiques par la personne concernée ».
Donc, il serait possible de les récupérer sur les réseaux sociaux publiquement accessibles et de les exploiter à des fins légitimes, sous réserve – et c’est applicable pour toutes les données collectées directement ou indirectement – de fournir à la personne concernée toutes les informations requises par le RGPD.
#Données personnelles, # RGPD