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La protection des données personnelles s’invite dans les relations sociales avec le RGPD (Règlement européen sur la protection des données). Les salariés vont utiliser de façon croissante les nouveaux droits qui leurs sont conférés. Les employeurs devront faire face à ces nouvelles demandes ; mais aussi faire respecter effectivement la sécurité et la confidentialité des données confiées […]

La première session de PARCOURSUP s’est achevée vendredi 21 septembre. L’usage des algorithmes de décision se généralise dans l’administration. PARCOURSUP utilisé par l’Éducation Nationale pour les affectations des admissions post bac en est une récente illustration. Sa mise en œuvre n’a pas manqué de soulever un certain nombre de difficultés, dont celle de la transparence […]

  Ce n’est pas nouveau ! Le Syndicat National de L’Édition (SNE) le recommandait déjà dans son modèle de contrat d’édition datant du 25 novembre 2014 (article 9-2). Mais cette clause, antérieure à la révolution des données personnelles de 2016 (RGPD et Loi Lemaire pour une République numérique), est-elle pour autant suffisante pour se conformer […]

Avec le RGPD, l’on ne sait plus si nos anciennes pratiques des données personnelles sont légales ou non. Qui n’a pas pris l’habitude de compléter les informations sur un candidat, un contact d’affaires, un partenaire potentiel… avec les informations rendues publiques sur les réseaux sociaux ? Mais en droit des données personnelles, même avant le RGPD, […]

  La tendance est au renforcement de la protection des données à caractère personnel, les affaires CAMBRIDGE ANALYTICA ou encore la mise en demeure récente de la CNIL à DIRECT ENERGY sur les compteurs LINKY[1]en sont des illustrations récentes. La bonne gestion de ces données et la maitrise des traitements, notamment en matière de sécurité, […]