Mois : septembre 2018

PARCOURSUP vs. RGPD : Copie à revoir !

La première session de PARCOURSUP s’est achevée vendredi 21 septembre. L’usage des algorithmes de décision se généralise dans l’administration. PARCOURSUP utilisé par l’Éducation Nationale pour les affectations des admissions post bac en est une récente illustration. Sa mise en œuvre n’a pas manqué de soulever un certain nombre de difficultés, dont celle de la transparence […]

Rentrée littéraire – Une clause RGPD dans les contrats d’édition ?

  Ce n’est pas nouveau ! Le Syndicat National de L’Édition (SNE) le recommandait déjà dans son modèle de contrat d’édition datant du 25 novembre 2014 (article 9-2). Mais cette clause, antérieure à la révolution des données personnelles de 2016 (RGPD et Loi Lemaire pour une République numérique), est-elle pour autant suffisante pour se conformer […]

Données personnelles récupérées sur FACEBOOK ou LINKED IN ? Toujours utilisables ?

Avec le RGPD, l’on ne sait plus si nos anciennes pratiques des données personnelles sont légales ou non. Qui n’a pas pris l’habitude de compléter les informations sur un candidat, un contact d’affaires, un partenaire potentiel… avec les informations rendues publiques sur les réseaux sociaux ? Mais en droit des données personnelles, même avant le RGPD, […]