La protection des données personnelles s’invite dans les relations sociales avec le RGPD (Règlement européen sur la protection des données). Les salariés vont utiliser de façon croissante les nouveaux droits qui leurs sont conférés. Les employeurs devront faire face à ces nouvelles demandes ; mais aussi faire respecter effectivement la sécurité et la confidentialité des données confiées […]
Interventions :
Conseil et contentieux : Propriété intellectuelle et digital : - Droit de l’édition littéraire et musicale, production audiovisuelle et phonographique (rédaction de contrats d’édition, de production, de licence,) - Droit des marques (procédure d’enregistrement INPI et EUIPO : dépôt et opposition, litige nullité, déchéance, rédaction contrat de licence) - Droit du digital (RGPD, données personnelles, activités commerciales en ligne, e-réputation) - Lutte contre la contrefaçon (marques et droits d’auteur) dans un environnement digital (conseil et contentieux (civil et pénal), notifications LCEN), Et aussi : - Droit des affaires (droit des contrats, droit des sociétés), - Droit du travail, - Droit public (marchés publics, procédures administratives), - Droit pénal, Vous pouvez-nous écrire en suivant le lien ci-contre :
Le cabinet :
Créateurs, entrepreneurs, IDA AVOCAT vous accompagne et vous conseille en matière de propriété intellectuelle (avocat en droit d’auteur et en droit des marques). Nous mettons à votre service notre connaissance de l’environnement digital. « Dignité, conscience, indépendance, probité et humanité » IDA AVOCAT s’engage sur ce serment qui guide son exercice et son rapport avec ses clients. Avec une pratique expérimentée du droit et du contentieux IDA AVOCAT met tous les moyens en œuvre au service des personnes et des projets qui lui sont confiés. Vous pouvez-vous appeler en cliquant sur le lien ci-contre :
En peu de mots :
Un avocat pour les particuliers et les entreprises ; Un cabinet au service des auteurs et des créateurs – Avocat en droit d’auteur et droits voisins ; Un cabinet au service des start-up et des entreprises en développement – Avocat en protection des idées, concepts et données ; Un service complet pour le développement et la protection de vos marques et signes distinctifs – Avocat en droit des marques et des signes distinctifs ; Défendre votre image et votre e-réputation – Avocat en protection de la vie privée et des données personnelles ; Conformité RGPD, Collecte, traitement et conservation des données à caractère personnel – Avocat et CNIL ; Un honoraire adapté à chacun et à chaque besoin.
PARCOURSUP vs. RGPD : Copie à revoir !
La première session de PARCOURSUP s’est achevée vendredi 21 septembre. L’usage des algorithmes de décision se généralise dans l’administration. PARCOURSUP utilisé par l’Éducation Nationale pour les affectations des admissions post bac en est une récente illustration. Sa mise en œuvre n’a pas manqué de soulever un certain nombre de difficultés, dont celle de la transparence […]
Rentrée littéraire – Une clause RGPD dans les contrats d’édition ?
Ce n’est pas nouveau ! Le Syndicat National de L’Édition (SNE) le recommandait déjà dans son modèle de contrat d’édition datant du 25 novembre 2014 (article 9-2). Mais cette clause, antérieure à la révolution des données personnelles de 2016 (RGPD et Loi Lemaire pour une République numérique), est-elle pour autant suffisante pour se conformer […]
Données personnelles récupérées sur FACEBOOK ou LINKED IN ? Toujours utilisables ?
Avec le RGPD, l’on ne sait plus si nos anciennes pratiques des données personnelles sont légales ou non. Qui n’a pas pris l’habitude de compléter les informations sur un candidat, un contact d’affaires, un partenaire potentiel… avec les informations rendues publiques sur les réseaux sociaux ? Mais en droit des données personnelles, même avant le RGPD, […]
RGPD : MODE D’EMPLOI
La tendance est au renforcement de la protection des données à caractère personnel, les affaires CAMBRIDGE ANALYTICA ou encore la mise en demeure récente de la CNIL à DIRECT ENERGY sur les compteurs LINKY[1]en sont des illustrations récentes. La bonne gestion de ces données et la maitrise des traitements, notamment en matière de sécurité, […]